Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de

définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur, Madame Katherine Francavilla

(ToutEstOk’Immo), met à la disposition des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») le site

internet et les services disponibles sur le site, ainsi que la manière dont l’Utilisateur accède

au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU. Pour l’Utilisateur,

le simple accès au site de l’Éditeur implique l’acceptation de l’ensemble des conditions

décrites ci-après.

ARTICLE 1 – Accès au site et disponibilité

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique,

logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un

accès de qualité au site (obligation de moyens). Toutefois, l’Éditeur décline toute

responsabilité en cas d’interruption, de suspension ou de modification du site, qu’elle soit

programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force

majeure, ou encore du fait de tiers (piratage, attaque informatique). L’Utilisateur s’interdit de

réclamer une quelconque indemnisation suite à une interruption ou suspension du site.

ARTICLE 2 – Propriété intellectuelle et protection des contenus

La structure générale du site, ainsi que les textes, articles de blog, graphismes, images,

sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et

services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable,

expresse et écrite de l’Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une

contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit formellement de procéder à toute extraction, par transfert permanent

ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle

du contenu du site sur un autre support (notamment par des techniques de Web Scraping).

ARTICLE 3 – Limitation de responsabilité

Les informations et documents figurant sur ce site (notamment les articles de blog et

conseils gratuits en immobilier) sont présentés à titre indicatif et général. Ils ne sauraient en

aucun cas engager la responsabilité de l’Éditeur, l’Utilisateur étant seul maître de la bonne

utilisation, avec discernement et esprit critique, des informations mises à sa disposition.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour d’éventuels virus ou logiciels

malveillants qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur,

suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site. Il appartient à

l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données

et/ou logiciels.

ARTICLE 4 – Liens hypertextesLe site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet (partenaires,

sources documentaires) sur lesquels l’Éditeur n’exerce aucun contrôle. L’Éditeur décline

toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers ou aux éventuels préjudices subis

par l’Utilisateur du fait de sa visite sur ces sites.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents

diffusés sur le site ToutEstOk’Immo est autorisée sous réserve que les liens ne

contreviennent pas aux intérêts de l’Éditeur et qu’ils garantissent la possibilité pour

l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document.

POLITIQUE STRICTE DE GESTION DES COOKIES ET TRACEURS

Préambule :

Conformément à la directive européenne 2002/58/CE modifiée (« ePrivacy »), à l’article 82

de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices et recommandations de la CNIL

(délibérations n°

-091 et n° 2020-092 du 17 septembre 2020), la présente politique a pour

objet d’informer de manière claire et exhaustive l’Utilisateur sur l’utilisation des cookies et

traceurs sur le site ToutEstOk’Immo.

ARTICLE 1 – Définition

Un « cookie » ou « traceur » est un fichier texte de petite taille, déposé et stocké sur le

terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site internet. Il

permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre

certaines fonctionnalités (mesure d’audience, publicité ciblée, etc.).

ARTICLE 2 – Typologie des cookies utilisés et finalités

Le site ToutEstOk’Immo est susceptible d’utiliser les catégories de cookies suivantes :

* 1. Cookies techniques strictement nécessaires (Exemptés de consentement) :

Ces traceurs sont indispensables au bon fonctionnement du site et à sa sécurité (ex:

mémorisation des choix de consentement aux cookies, équilibrage de charge, sécurisation

du panier d’achat). Conformément à la réglementation, ils ne requièrent pas le

consentement préalable de l’Utilisateur et ne peuvent être désactivés.

* 2. Cookies de mesure d’audience et d’analyse (Soumis à consentement) :

Ces traceurs permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des

divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils permettent à

l’Éditeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services. Ces cookies ne sont déposés

qu’avec l’accord exprès de l’Utilisateur.

* 3. Cookies publicitaires et de réseaux sociaux (Soumis à consentement) :

Ces traceurs, généralement gérés par des tiers (ex: Pixel Meta/Facebook, Google Tags),

permettent de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires de l’Éditeur et de proposer à

l’Utilisateur des publicités adaptées à ses centres d’intérêt lors de sa navigation sur d’autres

sites. Ils permettent également le partage de contenus sur les réseaux sociaux. Ils ne sont

déposés qu’avec le consentement exprès de l’Utilisateur.ARTICLE 3 – Durée de conservation stricte

Conformément aux exigences de la CNIL :

–

La durée de vie des cookies soumis à consentement n’excède en aucun cas treize

(13) mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur. À l’expiration de

ce délai, le consentement de l’Utilisateur sera de nouveau sollicité.

–

Les informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs sont conservées pour

une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.

–

Le choix de l’Utilisateur (consentement ou refus) est conservé pour une durée de six

(6) mois, afin de ne pas le solliciter à chaque nouvelle visite durant cette période.

ARTICLE 4 – Plateforme de gestion du consentement (CMP) et paramétrage

Lors de la première visite de l’Utilisateur sur le site, un bandeau d’information interactif

(Gestionnaire de consentement ou CMP) s’affiche pour l’informer de la présence de traceurs

et l’inviter à indiquer ses choix. Les cookies non essentiels ne sont déposés que si

l’Utilisateur y consent expressément (action positive telle que cliquer sur « Tout accepter »

ou paramétrer ses choix).

L’Utilisateur est informé qu’il peut à tout moment modifier ses préférences, retirer son

consentement ou s’opposer au dépôt des cookies de manière simple et gratuite, en cliquant

sur le lien ou l’icône « Gestion des cookies » / « Paramétrer les traceurs » présent en

permanence en bas de chaque page du site.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que

l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, ou pour rejeter

systématiquement l’enregistrement de traceurs.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.